CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les ventes réalisées sur le site internet Yukistore.fr.
Le site Yukistore.fr est exploité par : Capsulelab SAS, Société par Actions Simplifiée
Siège social : 36 bis rue Camille Mauclair, 66750 Saint-Cyprien, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 932 004 203
Adresse e-mail : contact@yukistore.fr
Ci-après dénommée « Yukistore » ou « le Vendeur ».
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site Yukistore.fr par toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »).
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Yukistore propose et vend ses produits aux Clients par l’intermédiaire de son site internet Yukistore.fr.
Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement et de garantie applicables aux produits commercialisés par Yukistore.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Yukistore se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Yukistore.fr au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Yukistore propose notamment des cartes à collectionner, cartes à l’unité, produits scellés, accessoires, figurines, peluches, produits dérivés, objets de collection, jeux et articles liés aux univers de la pop culture, du manga, de l’animation, du jeu et de la collection.
Yukistore s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, illustrations, descriptions, caractéristiques, couleurs et visuels figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu.
Certains produits vendus sur le site constituent des produits de collection dont la valeur peut évoluer en fonction de leur rareté, de leur état de conservation, de leur disponibilité ou des fluctuations du marché concerné.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Yukistore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Malgré tout le soin apporté à la mise à jour du site, une erreur manifeste de prix ou de saisie peut exceptionnellement survenir. Dans ce cas, Yukistore se réserve le droit d’annuler la commande concernée après en avoir informé le Client et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site Yukistore.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment concernant son identité, son adresse de livraison, son adresse de facturation et ses coordonnées de contact.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation envoyé par Yukistore.
Yukistore se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de :
- suspicion de fraude ou de tentative de fraude ;
- utilisation abusive de promotions ou d’offres commerciales ;
- litige de paiement antérieur avec le Client ;
- erreur technique affectant le prix ou la disponibilité d’un produit ;
- force majeure ou événement indépendant de sa volonté.
En cas d’annulation d’une commande par Yukistore, les sommes éventuellement versées seront remboursées dans les meilleurs délais.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement sélectionnés par Yukistore. Les informations bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs de Yukistore et ne sont pas conservées par celle-ci.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement par l’organisme concerné.
6. Disponibilité des produits et précommandes
6.1 Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sur le site Yukistore.fr sont disponibles dans la limite des stocks affichés au moment de la commande.
Malgré les précautions mises en œuvre pour assurer la fiabilité des informations affichées sur le site, une erreur de stock, une indisponibilité exceptionnelle ou une erreur technique peut survenir.
Dans une telle situation, Yukistore informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer :
- le remboursement du ou des produits concernés ;
- un avoir ;
- un produit de remplacement lorsque cela est possible.
Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement des sommes effectivement versées pour les produits indisponibles.
6.2 Précommandes
Certains produits peuvent être proposés à la vente sous forme de précommande avant leur date officielle de commercialisation.
Les dates de sortie, de disponibilité ou d’expédition indiquées sur le site sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par les fabricants, éditeurs, distributeurs ou transporteurs.
Yukistore ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison ou d’une modification de date de sortie indépendante de sa volonté.
Dans certains cas exceptionnels, les quantités effectivement livrées à Yukistore par ses fournisseurs peuvent être inférieures aux quantités commandées. Yukistore se réserve alors le droit d’adapter les quantités attribuées aux Clients afin de permettre une répartition la plus équitable possible des produits disponibles.
Cette adaptation pourra notamment prendre la forme d’une réduction des quantités commandées, d’une limitation du nombre d’articles attribués par Client ou d’une annulation partielle ou totale de certaines commandes.
Les quantités non honorées feront l’objet d’un remboursement correspondant.
Yukistore se réserve également le droit de déterminer les modalités de répartition des quantités disponibles lorsqu’un produit fait l’objet d’une forte demande ou d’une disponibilité réduite.
6.3 Annulation d’une précommande
En cas d’annulation d’un produit par le fabricant, l’éditeur ou le distributeur, ou en cas d’impossibilité définitive d’approvisionnement, Yukistore procédera au remboursement des sommes versées pour les produits concernés.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la validation de sa commande. Yukistore ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une erreur ou d’une omission dans les informations communiquées par le Client.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction du transporteur, de la période de l’année, des conditions logistiques ou de tout événement indépendant de la volonté de Yukistore.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Yukistore ne pourra être tenu responsable des éventuels préjudices subis par le Client.
À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et son contenu. En cas d’anomalie constatée (colis légèrement endommagé ou présentant des traces de détérioration), le Client est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter Yukistore dans les meilleurs délais afin de permettre l’examen de sa demande.
En cas de détérioration importante du colis, de suspicion de vol du contenu ou lorsque l’état du colis laisse raisonnablement supposer que le produit a été endommagé, le Client est invité à refuser le colis lors de sa remise. Ce refus permet de faciliter les démarches de réclamation auprès du transporteur et le traitement du dossier.
La responsabilité de Yukistore ne saurait être engagée en cas de perte, de retard ou de détérioration imputable au transporteur après la prise en charge du colis, sous réserve des dispositions légales applicables.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Yukistore par tout moyen permettant d’en conserver une trace écrite, notamment par courrier électronique à l’adresse support@yukistore.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et accompagnés de tous leurs accessoires, notices et emballages éventuels permettant leur remise en vente.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de Yukistore.
Le remboursement des sommes dues interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par Yukistore.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
8.1 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant notamment sur les biens ou services relevant des exceptions prévues par la législation en vigueur.
Les dispositions légales applicables prévalent sur les présentes Conditions Générales de Vente.
8.2 Cartes à l’unité et produits de collection
Les cartes à l’unité constituent des produits de collection dont la valeur dépend notamment de leur état de conservation, de leur rareté, de leur disponibilité et des évolutions du marché des cartes à collectionner.
Compte tenu de ces caractéristiques, des contrôles effectués avant expédition ainsi que des risques de dégradation, de substitution ou d’altération susceptibles d’affecter la valeur du produit après sa réception, les cartes à l’unité ne sont ni reprises ni échangées, sauf disposition légale contraire.
Les variations de valeur du marché, les fluctuations de cote ou une appréciation différente de l’état de la carte par le Client ne constituent pas un motif de remboursement ou d’échange.
9. Retours et remboursements
En cas de réception d’un produit non conforme à la commande, endommagé ou présentant un défaut apparent, le Client est invité à contacter Yukistore dans les meilleurs délais à l’adresse support@yukistore.fr en joignant des photographies et/ou vidéos permettant d’examiner la demande.
Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable de Yukistore.
Après examen de la demande, Yukistore pourra proposer, selon la situation :
- le remplacement du produit ;
- le remboursement du produit concerné ;
- toute autre solution adaptée au cas rencontré.
Les produits retournés doivent être complets et dans l’état dans lequel ils ont été reçus.
Tout produit retourné incomplet, détérioré, utilisé, modifié ou rendu impropre à sa remise en vente pour des raisons imputables au Client pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’un remboursement partiel, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsqu’un remboursement est accordé, celui-ci est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Les délais d’apparition des fonds sur le compte du Client dépendent ensuite de l’établissement bancaire concerné et ne relèvent pas de la responsabilité de Yukistore.
10. Garanties légales
Les produits vendus sur Yukistore.fr bénéficient des garanties légales prévues par la législation française en vigueur.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Lorsqu’il agit au titre de la garantie contre les vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande au titre d’une garantie légale doit être adressée à Yukistore à l’adresse support@yukistore.fr accompagnée des éléments permettant d’examiner la demande.
11. Responsabilité
Yukistore met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site et la bonne exécution des commandes.
Toutefois, Yukistore ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus, d’une utilisation non conforme à leur destination ou du non-respect des recommandations du fabricant.
La responsabilité de Yukistore ne pourra également être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de communication, de grève, de catastrophe naturelle, de décision administrative ou de défaillance d’un prestataire ou transporteur.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Yukistore en cas de différence mineure avec le produit livré.
En tout état de cause, la responsabilité de Yukistore est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution de la commande, dans les limites autorisées par la législation applicable.
12. Données personnelles
Dans le cadre de l’exécution des commandes et de la gestion de la relation client, Yukistore est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Yukistore.fr.
Le Client dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente ou d’une commande, le Client est invité à contacter préalablement Yukistore afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
